CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Doggyfun Educ

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par l’entreprise Doggyfun Educ,
Entreprise Individuelle – Auto-entrepreneur
SIRET : 95111380200015
dont le siège social est situé à Saint-Orens-de-Gameville – France,
email : doggyfuneduc@gmail.com,

et d’autre part toute personne physique faisant appel aux services de Doggyfun Educ, ci-après dénommée « le client ».

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

Article 1 – Généralités

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de prestations de services entre Doggyfun Educ et le client.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte sans réserve lors de la réservation d’une prestation.

En cas de non-respect des CGV par l’une ou l’autre des parties, le partenariat pourra être rompu.

Article 2 – Domaine d’intervention et prestations

Doggyfun Educ intervient en tant que professionnelle de l’éducation et du comportement canin afin d’accompagner le client et son chien vers une meilleure relation et un meilleur équilibre.

Les prestations proposées sont notamment :

Bilans comportementaux à domicile
Séances individuelles d’éducation et de comportement
Accompagnements éducatifs mensuels (chiens sensibles ou suivis éducatifs)
Cours collectifs
Activités canines
Balades collectives
Promenade de chiens

Les prestations peuvent être réalisées au domicile du client, en extérieur ou dans des lieux définis selon les besoins du chien.

Article 3 – Tarifs et paiement

Les tarifs sont disponibles sur le site internet de Doggyfun Educ.
Ils peuvent également être communiqués sur simple demande par email ou par téléphone.

Le client s’engage à prendre connaissance des tarifs avant toute prise de rendez-vous.
Les prix sont exprimés en euros.

Les déplacements sont inclus dans un rayon de 20 km autour de Saint-Orens-de-Gameville.
Au-delà, des frais supplémentaires s’appliquent : 1 € par kilomètre supplémentaire.

Les paiements acceptés sont :

Virement bancaire
Espèces

Les séances à l’unité sont payables à la réception de la facture.
Les accompagnements mensuels sont payables en début de mois, dès réception de la facture.
Aucun paiement en plusieurs fois n’est proposé pour les accompagnements mensuels.

Tout retard de paiement peut entraîner la suspension des prestations.

Article 4 – Annulation et modification

Toute modification ou annulation doit être signalée au minimum 48 heures avant le rendez-vous, par message, appel ou email.

En cas d’annulation tardive (moins de 48h avant), la séance est due et facturée, sauf en cas de motif justifié (urgence, maladie, accident…).

Doggyfun Educ se réserve le droit de reporter ou annuler une séance si les conditions (météo, sécurité, imprévus) ne sont pas compatibles avec un travail de qualité, sans frais pour le client.

Doggyfun Educ se réserve également le droit de mettre fin au partenariat en cas de maltraitance constatée ou de non-respect répété des règles.

Article 5 – Cadre des rendez-vous

Les lieux de rendez-vous sont définis en fonction des besoins du chien : domicile du client, ville, parc, forêt ou autre environnement adapté.

La méthode de travail repose sur la coopération du chien et le respect de son bien-être physique et émotionnel.

En cas de blessure du chien ne résultant pas directement d’une faute de Doggyfun Educ, seule la responsabilité du client pourra être engagée.

Article 6 – Propriété intellectuelle

Les supports remis au client (fiches, exercices, documents, vidéos, programmes) sont la propriété intellectuelle de Doggyfun Educ.
Ils ne peuvent être copiés, transmis ou diffusés sans autorisation écrite.

Article 7 – Obligation du prestataire

Les prestations proposées constituent une obligation de moyens et non de résultat.
Les progrès du chien dépendent fortement de l’implication, de la régularité et de l’environnement du client.

Doggyfun Educ s’engage à :

Adapter les séances au chien et à sa sensibilité
Proposer des solutions adaptées
Mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour améliorer la situation du chien et du client

Pour les promenades, balades et accompagnements, Doggyfun Educ s’engage à respecter les consignes du client dans la limite du bien-être et de la sécurité du chien.

Article 8 – Obligation du client

Le chien reste sous l’entière responsabilité du client pendant toute la durée des séances.

Le client s’engage à :

Informer Doggyfun Educ de tout antécédent de morsure ou comportement à risque
Venir avec le matériel demandé
Suivre les conseils et exercices donnés
Transmettre les consignes à tous les membres du foyer
Signaler tout changement de comportement ou de santé

Le client reste responsable des décisions prises en dehors des recommandations de Doggyfun Educ.

Article 9 – Clauses sanitaires et chiens à risque

Les chiens présentant de l’agressivité envers l’humain devront être muselés si cela est demandé, et les consignes de sécurité devront être respectées.

Les chiens atteints de maladie contagieuse ne pourront pas participer aux prestations tant qu’ils ne sont pas guéris.

Doggyfun Educ peut suspendre une prestation si l’état physique ou émotionnel du chien ne permet pas un travail en sécurité.

Article 10 – Droit à l’image

Sauf opposition écrite, le client autorise Doggyfun Educ à utiliser les photos et vidéos prises lors des séances à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux, supports professionnels).

Ces images ne porteront pas atteinte à la vie privée du client.

Article 11 – Assurance

Doggyfun Educ déclare être couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle.

Article 12 – Règlement des litiges

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut, le litige sera soumis au droit français.